SAV – Conditions des retours

Sur la vente de matériels et de logiciels et de prestations informatiques

• Garantie légale
  Tous nos matériels sont couverts par la garantie légale au titre de laquelle le vendeur professionnel est tenu de réparer toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Cette garantie ne couvre ni l'usure normale des matériels, ni l'adaptation de ces matériels aux besoins du Client, celui-ci étant responsable de l'établissement du cahier des charges et du choix des matériels, ni les avaries de toute nature qui pourraient résulter d'une utilisation non conforme aux recommandations et prescriptions formulées par Eurocapa SARL, de l'inexpérience de l'utilisateur ou d'un accident matériel, de la malveillance, de l'incurie ou de l'intention frauduleuse du Client ou de ses préposés. Le Client doit aviser Eurocapa SARL par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de trois mois, à compter de la découverte du vice.

• Garantie contractuelle
  Eurocapa SARL offre une garantie contractuelle sur les matériels neufs. La durée de cette garantie ainsi que le lieu sur lequel s'exerce la garantie (sur site ou retour atelier) figurent sur la commande. Elle s'exerce à compter de la date de livraison. La garantie sur site comprend les pièces ou sous-ensembles, la main-d'oeuvre et le déplacement. En cas de retour atelier, les produits défectueux devront être retournés par le Client dans leur emballage d'origine (ou conforme). Ces matériels seront accompagnés de l'étiquette de retour précisant la nature du défaut, ainsi que d'une photocopie du bon de livraison. La garantie retour atelier comprend les pièces ou sous-ensembles et la main-d'oeuvre. Les frais d'expédition et les risques restent à la charge du Client. Les frais de réexpédition et les risques sont supportés par Eurocapa SARL. Aucun retour ne sera accepté en cas de non respect de ces formalités.

• Pièces et matériels échangés deviennent la propriété d’Eurocapa SARL
  La garantie ne couvre pas les consommables et ne s'applique que pour une utilisation normale des équipements. Eurocapa SARL se réserve le droit d'effectuer toute modification améliorant les matériels. Le Client s'engage à ne pas effectuer de modifications aux produits, marquages, désignations, numéro d'identification, emballages, sans l'accord préalable et écrit de Eurocapa SARL, et à utiliser la documentation relative aux caractéristiques, spécifications et performances des matériels qui lui sera fournie par Eurocapa SARL. La non observation de cette règle entraînera immédiatement la perte de la garantie. Eurocapa SARL n'aura aucune obligation de garantie vis-à-vis du Client, si celui-ci a modifié les matériels livrés, ou les a associés avec un équipement non homologué par Eurocapa SARL ou incompatible avec les caractéristiques techniques des matériels livrés. La garantie des logiciels applicatifs standard est définie au catalogue pour chaque applicatif standard. La responsabilité de la sauvegarde complète des données de logiciel incombe principalement au Client. La sauvegarde des données doit être impérativement faite par le Client avant toute réparation. En cas de détérioration des données de logiciel lors d’une réparation, Eurocapa SARL décline toute responsabilité.

• Exclusions de garantie
  La garantie contractuelle ne s’applique pas aux conditions suivantes : les défauts dus à une utilisation non conforme aux spécifications énoncées dans le manuel d’utilisation, les dysfonctionnements dus à un mauvais usage, une utilisation abusive, une installation, utilisation ou maintenance inappropriée, des connexions ou des périphériques inadéquats, l’utilisation de pièces détachées non fabriquées par le constructeur du matériel ou certifiées compatibles par le ou les constructeurs du matériel (OEM), une modification ou réparation effectuée par une personne non autorisée à le faire par Eurocapa SARL, les dysfonctionnements ou pannes dues à des dommages accidentels ou intentionnels, les défauts résultant de l’usure normale, les disquettes, bandes, sacoches de transport et autres consommables, les transferts de propriété. Seul l'acquéreur initial bénéficie de la garantie.

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Eurocapa SARL intervient en qualité de vendeur et n'a d'autres obligations que celles afférentes à la vente des matériels et à la concession de ses logiciels. En conséquence, le Client est entièrement responsable de l'opportunité de l'introduction du système informatique choisi dans son entreprise, de son plan d'organisation, notamment des moyens humains et techniques mis en place pour assurer le fonctionnement du système et la sauvegarde des données ainsi que la sécurisation de celles-ci. En outre, le Client assume seul la responsabilité de ses choix informatiques, notamment sur le plan de leur rentabilité.

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Dans le cadre de son activité de conseil, d’audit ou encore de l’étude de l’architecture de systèmes informatiques, Eurocapa SARL met en œuvre les moyens indiqués par les règles de l’art pour assumer ses obligations. Etant entendu que la mise en œuvre des solutions délivrées par Eurocapa SARL dépend de circonstances et d’infrastructures qu’il ne contrôle pas, il ne peut garantir complètement le résultat et ne supporte en conséquence, qu’une obligation de moyens. Notamment, l’accès à l’application et son inviolabilité contre des intrusions ne sont pas garantis. Si le prestataire de service est Eurocapa SARL, ce dernier ne saurait être tenu responsable des retards imputables à un tiers, des imprécisions ou des modifications apportées par le Client dans la réalisation du cahier des charges qui doit être fourni par le Client préalablement à la commande et sous sa seule responsabilité. Par ailleurs, le cahier des charges ne donnera lieu à un engagement quelconque de réalisation d’Eurocapa SARL qu'à condition d'avoir été soumis préalablement à la signature du contrat et avoir été expressément visé par ledit Client. Eurocapa SARL garantit que les éléments, services et fonctionnalités mises à la disposition du Client, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux indications reprises aux conditions particulières. Dans le cadre d’un souci du maintien de la qualité de service, Eurocapa SARL se réserve le droit de déplacer l’application fournie au Client d’un serveur vers un autre ou encore de remplacer et/ou de mettre à jour les logiciels standard et spécifiques. Dans la mesure du possible, Eurocapa SARL préviendra le Client des modifications qu’il compte apporter aux logiciels standards et spécifiques et évitera ou limitera les interruptions de service.

• Responsabilité civile
  Pour autant que la mission spécifique d’Eurocapa SARL et les spécifications de l’application soient maintenues après les modifications, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement. Eurocapa SARL ne sera en aucun cas tenu responsable de l’exécution des missions spécifiques, du dollar ou de la faute lourde de tierces parties. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée au montant du Contrat, soit le montant qui aurait été payé par le Client si Eurocapa SARL avait réalisé sa mission, à la satisfaction du Client. Il ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que perte d’exploitation ou corruption et/ou perte de données encourus par le Client ou une tierce partie.

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Dans le cadre des garanties légales, contractuelles et autres prévues par Eurocapa SARL, le Client a la possibilité de retourner les matériels et/ou logiciels vendus, selon la procédure de service après vente, détaillée ci-après :  

• Une réclamation détaillée devra ainsi être adressée par le Client, dans le délai de la garantie contractuelle proposée par Eurocapa SARL, et ce, à compter de la date de la livraison et/ou de l’installation des matériels vendus. A cet effet, le Client remplit un formulaire « Demande de RMA » (numéro de demande de retour de matériel). 
• En cas d’acceptation par Eurocapa SARL de la demande, le Client se verra attribuer un numéro de demande de retour de matériel (RMA). 
• La marchandise doit être, après attribution par écrit par Eurocapa SARL du numéro RMA, retournée si possible, dans son emballage d'origine, en port payé. Le client remplit et joint impérativement audit matériel «  le Formulaire de Retour de Matériel/RMA ».

Toute autre modalité de retour sera refusée.

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